Conditions générales
Le site web :
(ci-après la « Plateforme »)
est une initiative de :
D-Tools Sarl-S
Leudelange Altitude
12, Rue du Chateau D'eau
L-3364 Leudelange, Luxembourg
Numéro de TVA intracommunautaire LU31630184
Numéro d'entreprise (numéro KBO) : LU31630184
Adresse mail : [email protected]
(ci-après « nous » ou « D-Tools » ou le « Vendeur »)
I. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à toute visite ou utilisation de la Plateforme par un internaute (ci-après l' « Utilisateur » ).
En accédant ou en utilisant la Plateforme, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.
Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des Conditions Générales d'Utilisation par un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l'ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n'ont aucune incidence sur l'application des autres dispositions des Conditions Générales d'Utilisation.
Nous nous réservons le droit de modifier nos Conditions Générales d'Utilisation à tout moment et sans notification préalable, mais nous nous engageons à appliquer à un Utilisateur les dispositions en vigueur au moment où celui-ci a utilisé la Plateforme.
2. La Plateforme
a. Accessibilité et navigation
L'accès et l'utilisation de la Plateforme sont réservés aux personnes de plus de 18 ans. Chaque Utilisateur déclare sur l'honneur qu'il a atteint l'âge requis. Nous nous réservons le droit de demander une preuve de l'âge de l'Utilisateur de quelque manière que ce soit.
Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de notre Plateforme. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d'opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.
Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux propres risques de l'Utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d'éléments nuisibles présents sur la Plateforme.
Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à la Plateforme ou d'interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.
b. Contenu
D-Tools détermine en grande partie le contenu de la Plateforme et apporte le plus grand soin aux informations présentes sur celles-ci. Nous prenons toutes les mesures possibles pour que notre Plateforme soit aussi complète, exacte et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celle-ci sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment la Plateforme et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
D-Tools ne peut offrir une garantie absolue quant à la qualité des informations sur la Plateforme. Par conséquent, ces informations peuvent ne pas toujours être complètes, exactes, suffisamment précises ou à jour. En conséquence, D-Tools ne peut être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, que l'Utilisateur pourrait subir du fait des informations fournies sur la Plateforme.
Si certains contenus de la Plateforme sont en violation avec la loi ou les droits des tiers, ou sont contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible par e-mail afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.
Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux propres risques de l'Utilisateur. D-Tools ne peut être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, résultant de ces téléchargements, tels que la perte de données ou les dommages au système informatique de l'Utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de l'Utilisateur.
c. Services réservés aux utilisateurs enregistrés
1) Inscription
L'accès à certains services est limité aux Utilisateurs ayant complété leur inscription sur la Plateforme.
L'inscription et l'accès aux services de la Plateforme sont réservés exclusivement aux personnes physiques majeures et juridiquement compétentes, après avoir rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur la Plateforme et après acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Au moment de l'inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations correctes, complètes et à jour le concernant. L'Utilisateur doit également vérifier régulièrement les données le concernant pour s'assurer de leur exactitude.
L'Utilisateur doit donc fournir une adresse mail valide, à laquelle la Plateforme lui enverra une confirmation de l'inscription à nos services. Une adresse mail ne peut pas être utilisée plus d'une fois pour s'inscrire aux services.
Toute communication de la Plateforme et de ses partenaires est donc considérée comme ayant été reçue et lue par l'Utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages qu'il reçoit à cette adresse mail et, le cas échéant, à y répondre dans un délai raisonnable.
Une seule inscription par personne est également autorisée.
L'Utilisateur se voit attribuer un code d'identification lui permettant d'accéder à un espace qui lui est réservé (ci-après «l'Espace Personnel»), à condition qu'il ait saisi son mot de passe.
Le nom d'utilisateur est définitif, mais le mot de passe peut être modifié par l'Utilisateur en ligne dans son Espace Personnel.
Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'Utilisateur s'engage à ne pas le communiquer à des tiers.
Dans tous les cas, D-Tools se réserve le droit de refuser une demande d'inscription aux services de la Plateforme en cas de non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation par l'Utilisateur.
2) Désinscription
L'Utilisateur régulièrement inscrit peut demander à se désinscrire à tout moment en se rendant sur la page dédiée dans son Espace Personnel. Toute désinscription de la Plateforme sera effective dans les plus brefs délais à partir du moment où l'utilisateur aura rempli le formulaire réservé à cet effet.
3. Liens vers d'autres sites web
La Plateforme peut contenir des liens ou des hyperliens renvoyant vers des sites web externes. De tels liens ne signifient pas automatiquement qu'il existe une relation entre D-Tools et le site web externe ou même qu'un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes.
D-Tools n'exerce aucun contrôle sur ces sites web externes de tiers.
Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès que l'utilisateur clique sur l'hyperlien, il quitte la Plateforme. Nous ne pouvons dès lors pas être tenus responsables en cas de dommage ultérieur.
4. Propriété intellectuelle
La structure de la Plateforme, ainsi que les contenus, textes, graphiques, images, photos, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. dont la Plateforme est composée ou qui sont accessibles via la Plateforme, sont la propriété de D-Tools ou D-Tools a obtenu les droits nécessaires, et sont à ce titre protégés par la législation en vigueur et applicable en matière de propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques et services proposés par la Plateforme, de quelque manière que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de D-Tools, est strictement interdite, à l'exception des éléments expressément désignés comme « libres de droits » sur la Plateforme.
L'Utilisateur de la Plateforme se voit accorder un droit limité d'accès, d'utilisation et d'affichage de la Plateforme et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé qu'à des fins personnelles et non commerciales. Sauf accord préalable écrit, l'Utilisateur n'est pas autorisé à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre ou communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.
Il est interdit à l'Utilisateur de saisir sur la Plateforme toute information qui modifierait ou pourrait modifier le contenu ou l'apparence de la Plateforme.
5. Protection des données à caractère personnel
Nous assurons les Utilisateurs que nous attachons la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et que nous nous efforçons toujours de communiquer de manière claire et transparente à cet égard.
Les données à caractère personnel fournies par l'Utilisateur lors de sa visite ou de son utilisation de la Plateforme sont collectées et traitées par D-Tools exclusivement à des fins internes.
D-Tools s'engage à respecter la législation applicable en la matière, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Les données personnelles de l'Utilisateur sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur la Plateforme.
6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit belge.
En cas de litige et à défaut de solution amiable entre les parties, le litige sera porté devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire où D-Tools a son siège social.
7. Autres dispositions
D-Tools se réserve le droit de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre la Plateforme et les services associés, à tout moment, sans notification préalable, et sans engager sa responsabilité.
En cas de violation des Conditions Générales d'Utilisation par l'Utilisateur, D-Tools se réserve le droit de prendre les sanctions et mesures de réparation appropriées. D-Tools se réserve le droit de refuser à l'Utilisateur tout accès à la Plateforme ou à nos services temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent entraîner la responsabilité de D-Tools, ni donner lieu à une quelconque indemnisation.
L'illégalité ou la nullité totale ou partielle d'une disposition de nos Conditions Générales d'Utilisation n'affectera pas la validité et l'application des autres dispositions. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de portée similaire.
I. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations réciproques en cas d'achat de produits ou services sur la Plateforme par un Utilisateur (qui, aux fins des Conditions Générales de Vente, est ci-après dénommé « Client »).
Les Conditions Générales de Vente expriment toutes les obligations des parties. Le Client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.
Des exceptions aux dispositions des Conditions Générales de Vente peuvent être faites dans des cas exceptionnels, à condition que ces exceptions soient convenues par écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l'ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n'ont aucune incidence sur l'application des autres dispositions des Conditions Générales de Vente.
D-Tools se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente de temps à autre. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne pour tout achat après cette date.
2. Boutique en ligne
Par l'intermédiaire de la Plateforme, le Vendeur met à la disposition du Client une boutique en ligne présentant les produits ou services proposés. La présentation des produits ou services offerts à la vente (par exemple via des photos) n'a pas de valeur contractuelle.
.
Les produits ou services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans la présentation.
Les produits et services sont proposés dans la limite de leur disponibilité.
Les prix et les taxes sont indiqués dans la boutique en ligne.
3. Prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
Seuls les prix indiqués et les taxes en vigueur au moment de la commande s'appliquent, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison, qui sont par ailleurs indiqués et facturés avant la validation de la commande par le Client.
Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et, le cas échéant, les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
4. Commandes en ligne
Le Client a la possibilité de commander en ligne via un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le Client accepte le prix et la description des produits ou services.
Pour valider sa commande, le Client doit accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cliquant à l'endroit indiqué.
Le client doit fournir une adresse mail valide, des informations de facturation et, le cas échéant, une adresse de livraison valide. Toute communication avec le Vendeur peut se faire via cette adresse mail.
En outre, le Client doit choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client en cas de non-paiement, d'adresse incorrecte ou de tout autre problème de la part du Client jusqu'à ce que le problème soit résolu.
5. Confirmation et paiement de la commande
Le Vendeur reste propriétaire des articles commandés jusqu'à réception du paiement intégral de la commande.
a. Paiement
Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en utilisant le mode de paiement choisi. Cette validation s'applique à la place d'une signature.
Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnaît que les informations fournies à cet effet constituent la preuve de son accord pour la vente et le paiement des sommes dues au titre de la commande.
Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement afin de le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, notamment en demandant au Client des éléments d'identification.
En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et sa livraison.
Le Vendeur se réserve également le droit de refuser une commande d'un Client qui n'aurait pas exécuté une commande précédente, ou qui ne l'aurait fait que partiellement, ou qui ferait l'objet d'un litige de paiement.
b. Confirmation
Dès réception de la validation de l'achat avec paiement, le Vendeur enverra la commande au Client.
En cas d'indisponibilité d'un service ou d'un produit, le Vendeur informera le Client par mail dans les meilleurs délais afin de remplacer ou d'annuler la commande de ce produit et éventuellement de rembourser le prix concerné, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
6. Preuve
Les communications, commandes et paiements entre le Client et le Vendeur peuvent être attestés par des enregistrements automatisés, qui sont conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions de sécurité raisonnables.
L'archivage des bons de commande et/ou des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
7. Livraison
La livraison n'aura lieu qu'après confirmation du paiement par la banque du Vendeur.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le formulaire de commande en ligne.
Les frais supplémentaires résultant d'informations incomplètes ou incorrectes fournies par le Client seront facturés à ce dernier.
La livraison aura lieu, selon le mode choisi par le Client, dans les délais suivants :
En fonction du fournisseur
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. En cas de retard de livraison, aucune indemnité ne pourra être réclamée au Vendeur ou au transporteur. Toutefois, si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la date de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.
a. Contrôle de la commande
A la réception des produits, le Client ou le destinataire doit vérifier le bon état du produit livré ou la conformité de la prestation fournie.
Dans le cas où un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou endommagés, le Client ou le destinataire doit formuler les réserves nécessaires auprès du transporteur au moment de la livraison et en informer immédiatement le Vendeur.
La vérification est réputée effectuée dès que le client ou une personne autorisée par lui a accepté la commande sans réserve.
Toute réserve non effectuée selon les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
b. Erreur dans la livraison
En cas d'erreur de livraison ou de non-conformité des produits avec les indications figurant sur le bon de commande, le Client en informe le Vendeur dans les trois jours ouvrables suivant la date de livraison.
Toute réclamation non effectuée dans le délai imparti ne pourra être prise en considération et décharge le Vendeur de toute responsabilité envers le Client.
c. Retour et échange
Le produit à échanger ou à rembourser doit être retourné au Vendeur dans son intégralité dans son emballage d'origine et dans son état d'origine.
La procédure à suivre est la suivante :
1. Envoyez un mail au fournisseur dans les quatorze jours ouvrables suivant la réception de la commande.
2. Indiquez dans ce mail votre nom, votre numéro de commande, la date de la commande et le motif du retour.
3. Suite au traitement de votre demande, vous recevrez un mail de vérification pour retourner les produits.
4. Renvoyez les marchandises dans les trois jours ouvrables suivant la réception du mail de vérification.
Toute réclamation et tout retour non effectués selon les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourront être pris en considération et dégageront le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
Tout produit à échanger ou à rembourser doit être retourné au Vendeur dans son intégralité et dans son emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
8. Protection des données
Le Vendeur conservera, dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité, la preuve de la transaction, y compris le bon de commande et la facture.
Le Vendeur garantit à son Client la protection de ses données personnelles conformément à la Politique de confidentialité disponible sur la Plateforme.
9. Force majeure
Si le Vendeur est empêché, en tout ou en partie, d'exécuter la commande en raison d'une circonstance imprévue et indépendante de sa volonté, cela sera considéré comme un cas de force majeure.
En cas de force majeure, le Vendeur a le droit de suspendre l'exécution de la commande en tout ou en partie pour la durée de la force majeure.
Le Vendeur en informera immédiatement le Client.
Si la force majeure se poursuit pendant plus de 90 jours sans interruption, chacune des parties a le droit de résilier le contrat unilatéralement, par lettre recommandée à l'autre partie. Les prestations déjà effectuées par le Vendeur seront néanmoins facturées au Client au prorata.
10. Indépendance des dispositions
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont déclarées illégales ou nulles, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
L'illégalité ou la nullité totale ou partielle d'une disposition des présentes Conditions Générales de Vente n'affecte pas la validité et l'application des autres dispositions.
Le Vendeur se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou invalide par une autre disposition valide de même objet.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit belge.
En cas de litige et à défaut de solution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social du Vendeur.
MODALITÉS DE PAIEMENT
• Cartes de crédit / débit
• Bancontact / Mister Cash
• iDeal
• PayPal